1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.brandingstrategique.com est édité par Meleena Goulet, travailleuse autonome, sous le nom commercial Etc.
Adresse : 500-10 rue Gaston-Dumoulin, Blainville (Québec) J7C 0A3, Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2277164580
Courriel : info@graphismeetc.com
Téléphone : non publié
Note : au Québec, un travailleur autonome exerçant sous un nom autre que son propre nom civil doit s’immatriculer au registraire des entreprises et obtenir un NEQ. Si ce n’est pas encore fait, c’est un préalable légal à la vente en ligne, pas une formalité secondaire.
Hébergement
Le site est hébergé par WHC.ca inc., hébergeur situé au Canada. Adresse et coordonnées de l’hébergeur : à vérifier directement sur whc.ca (page « à propos » ou « contact »), car ces informations peuvent changer.
Responsable de la publication
Meleena Goulet
2. Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Cette politique explique comment Etc. (Meleena Goulet) recueille, utilise et protège tes renseignements personnels lorsque tu visites ou achètes sur www.brandingstrategique.com.
Ce site est soumis à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et, pour les aspects fédéraux du commerce, à la LPRPDE (PIPEDA).
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Meleena Goulet, joignable à info@graphismeetc.com.
2.1 Renseignements recueillis
Dans le cadre d’une vente en ligne, nous recueillons typiquement :
Nom, prénom
Adresse courriel
Adresse postale (livraison et facturation)
Numéro de téléphone
Informations de paiement (traitées par Stripe et PayPal, via la plateforme WooCommerce ; la fonctionnalité Link de Stripe peut aussi être utilisée pour accélérer le paiement : nous ne stockons pas les numéros de carte sur nos serveurs)
Historique des commandes
2.2 Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés pour :
Traiter et livrer les commandes
Répondre aux demandes de service à la clientèle
Respecter nos obligations légales et comptables (conservation des factures)
T’informer de l’état de ta commande
Aucun renseignement n’est vendu à des tiers. Aucune utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus ne sera faite sans ton consentement explicite.
2.3 Partage avec des tiers
Tes renseignements peuvent être transmis à :
Stripe et PayPal pour le traitement des paiements
Postes Canada, pour la livraison
L’hébergeur WHC, pour le fonctionnement technique du site
Chacun de ces tiers est responsable de la sécurité des données qu’il traite pour son propre compte.
2.4 Conservation
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités décrites, et au minimum pour la durée exigée par les obligations fiscales et comptables canadiennes (généralement 6 ans pour les documents commerciaux).
2.5 Droits de la personne concernée
En vertu de la Loi 25, tu peux :
Accéder aux renseignements que nous détenons sur toi
Demander leur rectification
Retirer ton consentement à certains usages (ex. infolettre)
Demander la désindexation ou la destruction de renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation
Pour exercer ces droits, écris à info@graphismeetc.com.
2.6 Incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à en informer la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
3. Politique de cookies
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Un scan Cookiebot du site www.brandingstrategique.com a permis d’identifier les cookies suivants.
Cookies strictement nécessaires :
CookieConsent
(mémorise ton choix de consentement),
wc_fragments_#
et
wc_cart_hash_#
(fonctionnement du panier d’achat WooCommerce). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de suivi des sources de commande (marketing) :
sbjs_migrations
,
sbjs_current_add
,
sbjs_first_add
,
sbjs_current
,
sbjs_first
,
sbjs_udata
,
sbjs_session
. Déposés par l’outil d’attribution de commandes intégré à WooCommerce (Sourcebuster.js), ils permettent de savoir de quelle source provient une commande (ex. recherche, réseau social, lien direct). Ils ne servent pas à afficher de la publicité.
Aucun cookie d’analytics classique (Google Analytics, Matomo) ni cookie publicitaire ou de réseau social n’a été détecté lors du scan. Si tu ajoutes un tel outil plus tard, cette section devra être mise à jour.
Conformément à la Loi 25, tout cookie non strictement nécessaire (ici, les cookies de suivi des sources de commande) exige ton consentement préalable et éclairé, via un bandeau de consentement permettant un refus aussi simple que l’acceptation.
Un bandeau de consentement (Cookiebot) est actif sur le site depuis le 10 août 2026. Il bloque le dépôt des cookies non essentiels tant que tu n’as pas donné ton accord, et te permet de refuser aussi simplement que d’accepter.
Tu peux gérer tes préférences de cookies à tout moment via la déclaration de cookies accessible sur ce site, ou les paramètres de ton navigateur.
4. Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 août 2026
4.1 Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.brandingstrategique.com entre Etc. (Meleena Goulet) et tout client résidant au Canada.
4.2 Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant taxes. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au moment du paiement. Etc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà passées restant au prix convenu au moment de l’achat.
4.3 Commande et paiement
Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe et PayPal, via la plateforme WooCommerce. La commande est considérée confirmée une fois le paiement accepté.
4.4 Livraison
Les commandes sont expédiées par Postes Canada. Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrables une fois l’enveloppe produite et remise à la poste. Chaque enveloppe est habituellement reçue vers le milieu du mois. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.
4.5 Droit de rétractation et retours
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le client dispose de certains droits en cas de non-conformité ou de non-réception du bien commandé, et ces droits ne peuvent pas être écartés par la politique ci-dessous.
Étant donné la nature du service (envoi mensuel produit et posté à date fixe), Etc. n’offre ni retour ni remboursement une fois l’enveloppe produite. Une annulation est possible sans frais si elle est effectuée avant le début du mois suivant ; il n’est pas possible d’annuler l’enveloppe du mois en cours une fois celle-ci en préparation.
4.6 Garantie légale
Les biens vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur, notamment la garantie de qualité et de durabilité raisonnable, indépendamment de toute garantie commerciale additionnelle.
4.7 Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit québécois et à la compétence des tribunaux du Québec. Le client peut également recourir à l’Office de la protection du consommateur en cas de différend non résolu.